Maison de l'Europe de la Grande Thiérache

Fiscalité

Il n'existe pas de législation européenne sur la fiscalité des personnes à la recherche d'un emploi. Il existe seulement des législations nationales et des conventions fiscales multilatérales ou bilatérales entre pays, mais elles ne couvrent pas tous les cas de figure. Cependant, les principes de base s'appliquant à la majorité des cas sont indiqués ci-dessous.

Impôt sur le revenu et allocations de chômage

En vertu de nombreuses conventions fiscales bilatérales, les allocations de chômage sont considérées comme «autres revenus» imposables seulement dans le pays de résidence. Néanmoins, le traitement fiscal précis dépend des termes de la convention fiscale bilatérale en vigueur, qu'il convient de consulter pour de plus amples informations.

Si vous séjournez moins de six mois par an dans un autre pays de l'UE sans y travailler, vous ne serez probablement pas considéré comme un résident fiscal de ce pays. Dans ce cas, vos allocations de chômage ne seront normalement imposées que dans le pays qui vous les verse.

Histoire vécue

Vous êtes au chômage en Espagne et décidez de vous installer en Belgique pour trois mois afin d'y rechercher un emploi. Il est probable qu'en vertu du droit fiscal des deux pays, vous ne serez considéré comme résident fiscal qu'en Espagne. Dans ce cas, vous continuerez à payer des impôts sur le revenu uniquement sur vos allocations de chômage espagnoles.

Si vous séjournez plus de six mois par an dans un autre pays de l'UE, dans la plupart des cas, vous deviendrez résident fiscal de ce pays, et vos allocations de chômage pourront donc y être imposées.

Cependant, en vertu de la plupart des conventions fiscales bilatérales, si vous conservez une habitation permanente, ainsi que d'importants liens personnels et économiques avec votre pays d'origine, vous continuerez à y être considéré comme résident fiscal. Dans ce cas, vos allocations de chômage ne devraient pas être imposables dans l'autre pays de l'UE.

Pour obtenir des informations complètes, il convient de consulter les conventions fiscales bilatérales et législations nationales en vigueur dans les pays concernés.

Grâce aux conventions bilatérales, qui régissent les situations de double résidence fiscale et de double imposition, vous ne devriez pas être imposé deux fois pour les mêmes revenus, ou bien vous devriez pouvoir déduire l'impôt payé dans un pays de celui à acquitter dans un autre.

Histoire vécue

Exemple: vous êtes au chômage en Islande et partez en Suède pour dix mois afin d'y rechercher un emploi. Vous coupez vos liens personnels et économiques avec l'Islande. Dans ce cas, vous devrez très probablement payer des impôts sur l'ensemble de vos revenus en Suède. Si vous percevez un revenu quelconque d'Islande, celui-ci peut aussi être imposé en Islande. La Suède réduira alors le montant de vos impôts, afin de compenser ceux acquittés en Islande.

Histoire vécue

Dans les situations transfrontalières, vérifiez toujours dans quel pays vous devrez payer des impôts

En 2009, Ana, danoise, s'installe en Suède et demande des allocations de chômage au Danemark. Elle ne trouve pas de travail en Suède et décide de rentrer au Danemark au bout de six mois. En 2010, les autorités fiscales suédoises l'informent que l'ensemble de ses revenus pour 2009 sont imposables en Suède, quelle que soit leur origine.

Ana pourrait être considérée comme une résidente fiscale suédoise en 2009 dans la mesure où elle a séjourné plus de six mois en Suède. Néanmoins, les mêmes revenus ne peuvent pas être imposés deux fois sans possibilité d'éviter cette double imposition. Ana doit prendre contact avec les autorités fiscales danoises et suédoises afin de clarifier sa situation.

Histoire vécue

Adam, Polonais, travaille en France avant d'y perdre son emploi et d'y percevoir des allocations de chômage. En raison de ses liens personnels avec la Pologne, il a continué à être considéré comme résident fiscal en Pologne.

Lorsqu'il retourne en Pologne, il est surpris que les autorités fiscales polonaises lui réclament des impôts sur les allocations de chômage françaises, en vertu de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et la Pologne. Adam doit en effet payer ses impôts en Pologne.

Cependant, si ses allocations de chomage ont déjà été taxées en France, Adam a droit à une déduction de l'impôt français en Pologne.

Nous ne faisons ici que résumer les situations les plus courantes. Certaines conventions bilatérales peuvent prévoir des exceptions. En outre, chaque pays possède sa propre définition de la résidence fiscale.

Si vous envisagez de vous installer dans un autre pays de l'UE et d'y faire verser vos allocations de chômage, n'oubliez pas de vérifier dans quel pays vous devrez payer des impôts.

Vous pouvez vous adresser à votre administration fiscale ou à un conseiller européen pour l'emploi.

En savoir plus sur l'impôt sur les revenus des ressortissants d'un autre pays de l'UE — vérifiez notamment la définition de la notion de résident fiscal dans le pays où vous avez perdu votre emploi et dans celui où vous vous rendez:

Égalité de traitement

Si le pays dans lequel vous vous êtes installé pour y chercher du travail vous considère comme résident fiscal, il doit vous traiter de la même manière que les ressortissants qui vivent sur son territoire.

Histoire vécue

En tant que résident fiscal étranger, vous avez droit aux mêmes abattements que les ressortissants sur les contributions que vous payez dans votre pays d'accueil (par exemple, cotisations de retraite ou assurance maladie ou invalidité privée). Dans certaines conditions, vous pouvez également déduire les impôts payés dans votre pays d'origine. Si vous vous estimez victime de discrimination, vous pouvez demander des conseils personnalisés.

Autres impôts

Pour de plus amples informations sur l'impôt sur le revenu ou sur d'autres impôts, telles que les impôts fonciers, les impôts locaux, les droits de succession ou les droits sur les donations, vous pouvez contacter l'administration fiscale ou un conseiller européen pour l'emploi dans votre pays d'accueil.

Si vous trouvez du travail

Si vous trouvez un emploi, vérifiez comment et où vos revenus professionnels seront imposés:

Voir aussi:

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