Dans le droit fil des orientations politiques définies en septembre 2009 par le président de la Commission européenne, M. José Barroso, le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a préparé une proposition exposant les moyens de combiner un système d’autorisation européen reposant sur des données scientifiques à la liberté, pour chaque État membre, de décider s’il souhaite ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés sur son territoire.

Aujourd’hui, la Commission annonce cette nouvelle proposition.

Le 2 mars 2010, la Commission européenne a fait part de son intention de soumettre pour l’été une proposition destinée à permettre aux États membres de décider plus librement de cultiver ou non des OGM sur leur territoire.

Dans le cadre juridique actuel, tel qu’il a été arrêté par le Conseil et le Parlement européen, la Commission a adopté deux décisions sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora: la première autorise la culture de cette variété sur le territoire de l’Union européenne à des fins industrielles; la seconde porte sur l’utilisation des produits dérivés de l’amidon qu’elle contient en tant qu’aliments pour animaux.

Par ailleurs, la Commission a adopté des décisions concernant la mise sur le marché de trois maïs génétiquement modifiés en vue de leur emploi dans l’alimentation humaine et animale, mais non pour la culture. Les cinq autorisations ont fait l’objet d’un examen extrêmement rigoureux, de manière à ce que toutes les préoccupations liées à la présence d’un gène marqueur de résistance aux antibiotiques soient prises en compte. La décision d’autoriser la culture de l’Amflora conclut un processus entamé en Suède en janvier 2003 et se fonde sur une somme de données scientifiques fiables.